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Contrôle technique des taxis : réglementation et conseils pratiques
Vous êtes chauffeur de taxi ou gérez une flotte de taxis ? Découvrez la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique périodique pour ces véhicules !
Taxis, transport de passagers et contrôle technique
Sont considérés comme taxis les véhicules dédiés au transport de personnes pouvant accueillir jusqu’à 9 passagers. Au-delà, la catégorie du véhicule change. Le conducteur doit disposer d’une carte professionnelle délivrée par la Préfecture ainsi que d’une licence d’autorisation de stationnement. Elle permet au chauffeur de taxi de stationner sur les emplacements dédiés.
Les taxis font partie de la catégorie des véhicules spécifiques (VS) et sont soumis à une réglementation différente de celle des véhicules privés.
Contrôle technique des taxis : point sur la réglementation
Ce contrôle technique est effectué 1 an après la première mise en circulation puis chaque année qui suit dans un centre de contrôle privé (sauf taxis parisien). Si le véhicule a tout d’abord été utilisé à d’autres fins, un premier contrôle technique est effectué lors de son inscription en tant que taxi.
Le cas spécifique des taxis parisiens
Jusqu’au 31/12/2018, les taxis parisiens soumis au contrôle technique périodique doivent prendre rendez-vous directement sur le site de la Préfecture auprès de la Direction opérationnelles des services techniques et logistiques (pour un rendez-vous avant le 1er janvier 2019).
À compter du 1er janvier 2019, la réglementation change. Les taxis parisiens auront l’obligation de passer leur contrôle technique annuel dans des centres de contrôle techniques privés . Les chauffeurs disposeront ensuite de 8 jours pour transmettre par e-mail ou par courrier le résultat de leur contrôle technique ainsi que la copie du certificat d’immatriculation à la Préfecture de Police :
Par e-mail : taxiscontroletechnique@interieur.gouv.fr
Par courrier : Préfecture de Police Direction des Transports et de la protection du Public Bureau des Taxis et transports Public 1 bis, rue de Lutèce 75004 PARIS
Contrôle technique du taxi : points spécifiques contrôlés
Le contrôle technique périodique des taxis est similaire à celui des véhicules privés : les 133 points de contrôle traditionnels sont analysés par le contrôleur agréé. Mais certains éléments spécifiques au taxi sont également contrôlés à cette occasion :
- Signalisation lumineuse « Taxi »
- Plaque distinctive « Taxi »
- Vignette VTC
- Taximètre
Défaut de contrôle technique sur un taxi : risques encourus
Le défaut de contrôle technique périodique sur un taxi peut entraîner une amende, mais également la confiscation du certificat d’immatriculation, voire l’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre. Il vous sera impossible d’exercer votre métier tant que vous n’aurez pas effectué de contrôle technique. Pensez-y : le contrôle technique sur les taxis, c’est tous les ans !
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Le défaut de contrôle technique : quels risques ?
Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la route. Il expose le propriétaire d’un véhicule à un PV.
Certaines obligations sont à respecter pour ne pas écoper d’une amende, de la confiscation du certificat d’immatriculation et d’une fiche de circulation provisoire.Les délais et les dates d’un contrôle technique
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
La non présentation d'un véhicule au contrôle technique est considérée comme une infraction au Code de la route et expose le propriétaire d’un véhicule à une contravention.Définition : procès verbal
Le procès-verbal (PV) de contrôle technique est remis au propriétaire du véhicule à l’issue de la visite technique périodique. Il indique la date du contrôle technique, l’identité du contrôleur et son numéro d’agrément, les caractéristiques du véhicule contrôlé, son identification et kilométrage ...
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