Lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le vendeur doit fournir à l’acquéreur la preuve de la validité du contrôle technique périodique.
Il devra donc remettre le jour de la vente un procès-verbal datant de moins de 6 mois. Si le véhicule est passé en contre-visite, le vendeur devra également fournir le procès-verbal de la contre-visite. Il doit dater de moins de 2 mois.Ces documents sont nécessaires au futur acquéreur pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. Si votre dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, vous devrez donc prendre rendez-vous pour en réaliser un nouveau.
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d’une voiture. Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d’un véhicule de la visite réglementaire.
Vous venez de passer le contrôle technique de votre véhicule et le contrôleur vous a remis le résultat de votre visite. Malheureusement, vous avez du mal à lire le résultat de votre contrôle technique. Retrouvez quelques conseils pour décrypter votre contrôle.
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
La non présentation d'un véhicule au contrôle technique est considérée comme une infraction au Code de la route et expose le propriétaire d’un véhicule à une contravention.
