En France, le contrôle technique périodique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992 pour la majorité des véhicules en circulation.
Pour les véhicules neufs, il doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule. Passé cette date, le propriétaire d’un véhicule doit effectuer le contrôle technique tous les 2 ans.
En cas de vente, le propriétaire du véhicule doit présenter à l'acheteur un procès-verbal valide datant de moins de 6 mois.
Le contrôle technique est obligatoire pour les catégories de véhicules suivantes :
Les véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes sont également soumis au contrôle technique périodique obligatoire tous les deux ans et sont contraints de passer tous les ans le contrôle technique antipollution.
Pour les véhicules dépassant 3,5 tonnes (camions, remorques routières, camionnettes utilisées dans le transport en commun de personnes…) le contrôle technique doit être réalisé tous les ans. Les points de vérification sont alors adaptés en fonction de la typologie du poids lourd.
Le contrôle technique est obligatoire pour des raisons de sécurité. En effet, il permet de détecter les principales défaillances d’un véhicule et peut donc prévenir les accidents liés à des dysfonctionnements techniques ou mécaniques. Il a également une vocation environnementale.
En cas de défaillances majeures et critiques, le véhicule peut faire l’objet d’une contre-visite. Il en est de même si le niveau de pollution est important.
RetourIl est important et obligatoire d’effectuer un contrôle technique tous les deux ans pour les véhicules de plus de 4 ans, dans le but d’éviter les accidents liés au vieillissement d’un véhicule.
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour tous les véhicules (tourisme et utilitaire) de moins ou égal à 3.5 tonnes, depuis 1992.
Le contrôle technique règlementaire est un examen réglementaire de l’ensemble des véhicules de moins de 3,5 tonnes. C’est une étape rendue obligatoire depuis 1992 en France pour les propriétaires de véhicules légers.
